Demande d'acte de deces Bayel (10310)

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Demande d'acte de décès - Bayel (10310)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bayel (10310)

Code INSEE 10035
Code postal 10310
Département Aube
Population 738 hab.

Place de la Mairie
10310 Bayel
48.198600769, 4.77700996399

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COCHARD Elodie Féminin 24/11/1990 Non renseigné 18/05/2020
GROSJEAN Frédéric Masculin 21/08/1973 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
SIMONNOT Vincent Masculin 11/01/1982 Non renseigné 18/05/2020
CAILLET-MEYER Laurence Féminin 14/08/1957 Maire 18/05/2020
MASSON François Masculin 18/03/1986 Non renseigné 18/05/2020
PLOIX-VARENNES Stéphanie Féminin 30/07/1973 Non renseigné 18/05/2020
CAILLET-MEYER Laurence Féminin 14/08/1957 Vice-président du conseil communautaire 23/05/2020
HONERCHICK Romain Masculin 14/06/1982 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LARUE Sandra Féminin 06/08/1975 Non renseigné 18/05/2020
ORRIBE Franck Masculin 29/12/1967 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CUIF-GRACIA Fanny Féminin 01/06/1985 Non renseigné 18/05/2020
DOS SANTOS-ERARD Marinette Féminin 08/09/1966 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FERNANDES-ERARD Angélique Féminin 01/10/1970 Non renseigné 18/05/2020
LEGROS Damien Masculin 27/01/1987 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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