Demande d'acte de deces Incarville (27400)

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Demande d'acte de décès - Incarville (27400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
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Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
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Mairie de Incarville (27400)

Code INSEE 27351
Code postal 27400
Département Eure
Population 1 352 hab.

36 rue de Louviers
27400 Incarville
49.2349176, 1.1765743

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VASSEUR Françoise Féminin 18/03/1961 Non renseigné 18/05/2020
LE LAY Gloria Féminin 03/01/1982 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEMARCHAND Alain Masculin 07/09/1954 Non renseigné 18/05/2020
GLUTRON Valérie Féminin 22/03/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MAUGARS Patrick Masculin 19/05/1958 Maire 18/05/2020
BOUTIN François Masculin 28/09/1950 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SEMENT Philippe Masculin 29/06/1956 Non renseigné 18/05/2020
MORISSE Aurélie Féminin 22/02/1984 Non renseigné 18/05/2020
MAUGARS Patrick Masculin 19/05/1958 Non renseigné 18/05/2020
BROSSARD Sébastien Masculin 30/04/1979 Non renseigné 18/05/2020
JAOUEN Philippe Masculin 15/01/1969 Non renseigné 19/06/2023
HAINE Jean-Marc Masculin 14/02/1966 Non renseigné 18/05/2020
LEROUX Patrice Masculin 04/10/1958 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUFFARD Gwenaëlle Féminin 06/06/1979 Non renseigné 18/05/2020
ISIDORE Delphine Féminin 12/08/1986 Non renseigné 18/05/2020
LECLANCHER Christel Féminin 08/03/1985 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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