Demande d'acte de deces Merville (31330)

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Demande d'acte de décès - Merville (31330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Réception Document envoyé chez vous
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Mairie de Merville (31330)

Code INSEE 31341
Code postal 31330
Département Nord
Population 6 640 hab.

Place du 11-Novembre-1918
31330 Merville
43.7756996155, 1.28913998604

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERTHELOT Olivier Masculin 25/07/1971 Non renseigné 18/05/2020
CORTESE Franc Robert Masculin 13/04/1963 Non renseigné 18/05/2020
NICODEMO SIMION Monique Féminin 21/03/1961 Non renseigné 18/05/2020
AUGUSTE Nelly Féminin 21/04/1983 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
LARROUX Virginie Féminin 04/10/1977 Non renseigné 18/05/2020
LARROUX Jean-François Simon André Masculin 02/03/1946 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CIECKO Sophie Féminin 19/09/1978 Non renseigné 05/04/2021
SANTACREU Michele Bernadette Claudette Féminin 13/09/1964 Non renseigné 18/05/2020
OGRODNIK Patricia Féminin 04/10/1972 1er adjoint au Maire 18/05/2020
OGRODNIK Patricia Féminin 04/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
SAINT AUBIN Fabienne Féminin 10/07/1979 Non renseigné 20/10/2020
MOUCHET Alexandrine Féminin 19/01/1974 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DI BENEDETTO Patrick Masculin 22/03/1957 Non renseigné 18/05/2020
MARTINEZ Fabrice Masculin 16/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
LESUEUR Laurent Masculin 26/08/1967 Non renseigné 20/10/2020
CADAMURO Daniel Masculin 06/10/1943 Non renseigné 18/05/2020
GUILLEMOT Morgane Féminin 23/04/1985 Non renseigné 18/05/2020
BÉGUÉ René Masculin 02/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
AYGAT Chantal Féminin 07/07/1956 Maire 18/05/2020
BONNAFÉ Robert Masculin 16/06/1950 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
MERIEUX Luc Maurice Marcel Masculin 06/08/1964 Non renseigné 05/04/2021
GAUTHIER François Masculin 06/02/1967 Non renseigné 18/05/2020
HANNE Michel Masculin 10/05/1970 Non renseigné 18/05/2020
KIRCH Barbara Féminin 10/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
AYGAT Chantal Féminin 07/07/1956 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BONNAFÉ Robert Masculin 16/06/1950 Non renseigné 18/05/2020
MERIEUX Luc Maurice Marcel Masculin 06/08/1964 Non renseigné 18/05/2020
BREIL-SEMPERE Céline Paule Féminin 31/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
FOURQUET Jean-Luc Masculin 25/02/1963 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LARROUX Virginie Féminin 04/10/1977 Non renseigné 18/05/2020
PATEY Evelyne Brigitte Martine Féminin 17/11/1950 Non renseigné 18/05/2020
ZANETTI Katia Féminin 07/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
CADAMURO Daniel Masculin 06/10/1943 Non renseigné 18/05/2020
GABEZ Sylviane Féminin 15/04/1959 Non renseigné 18/05/2020
SAINT AUBIN Fabienne Féminin 10/07/1979 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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