Demande d'acte de décès - Saint-Apollinaire (05160)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Saint-Apollinaire (05160)
Code INSEE
05130
Code postal
05160
Département
Hautes-Alpes
Population
204 hab.
Le Village
05160 Saint-Apollinaire
05160 Saint-Apollinaire
44.5553817749, 6.36199998856
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| ADÉSIR SCHILLING Michèle | Féminin | 29/11/1967 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BEY Daniel Nicolas Aimé | Masculin | 25/01/1965 | Maire | 18/05/2020 |
| DECHOUX Denis | Masculin | 04/02/1953 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BERAUD Josiane | Féminin | 05/03/1949 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MAILLARD Laurent | Masculin | 13/11/1953 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| STEL François | Masculin | 05/04/1971 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DOU Marion | Féminin | 22/03/1980 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| CUVELIER Aymeric | Masculin | 28/05/1976 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| MAILLARD Laurent | Masculin | 13/11/1953 | Non renseigné | 28/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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