Demande d'acte de deces Champagne au Mont d'Or (69410)

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Demande d'acte de décès - Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Code INSEE 69040
Code postal 69410
Département Rhône
Population 6 124 hab.

10 rue de la Mairie
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
45.7949981689, 4.79071998596

Localisation

Liste des élus 29

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FASSI Maria Féminin 02/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
RYON Bruno Masculin 28/07/1971 Non renseigné 18/05/2020
BENYAHIA Nathalie Féminin 12/08/1962 Non renseigné 18/05/2020
BOIS André Masculin 18/05/1954 Non renseigné 07/02/2021
VAN VOORTHUYSEN Patrick Masculin 18/10/1956 Non renseigné 10/03/2022
MORAND Catherine Féminin 27/11/1963 Non renseigné 02/10/2022
ARLABOSSE Gilbert Masculin 26/11/1947 Non renseigné 18/05/2020
NEYRET Béatrice Féminin 17/07/1968 Non renseigné 20/04/2021
SUBRIN Stéphane Masculin 30/04/1973 Non renseigné 18/05/2020
BACIC Anne Marie Féminin 12/05/1950 Non renseigné 18/05/2020
DONETTI Jean-Charles Masculin 11/06/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LECARPENTIER Bruno Masculin 19/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
REMY Bernard Masculin 09/05/1960 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BONNARY Matthieu Masculin 26/08/1989 Non renseigné 17/02/2021
IAHNS-FRANC Amélie Féminin 18/11/1979 Non renseigné 12/10/2021
GAZAN Rémy Masculin 16/05/1974 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
AGGOUN Sarah Féminin 28/03/1988 Non renseigné 18/05/2020
GAZAN Véronique Féminin 13/09/1971 Maire 18/05/2020
BERARD--POITRASSON Stéphanie Féminin 03/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
MAJEUR Gilles Masculin 16/08/1967 Non renseigné 18/05/2020
BENIN Joachim Masculin 18/01/1993 Non renseigné 18/05/2020
BENSIAM Geneviève Féminin 19/11/1971 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUERIN Guillaume Masculin 06/05/1976 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
VAUQUOIS Michelle Féminin 15/06/1942 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUCREUX Josette Féminin 21/08/1945 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROBIN Marie-Valérie Féminin 13/06/1980 Non renseigné 18/05/2020
BUSSELIER Bernard Masculin 30/06/1947 Non renseigné 18/05/2020
RYON Virginie Féminin 30/05/1974 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
TREUILLOT Julien Masculin 25/08/1988 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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