Demande d'acte de deces Le Breuil (03120)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Le Breuil (03120)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Le Breuil (03120)

Code INSEE 03042
Code postal 03120
Département Rhône
Population 531 hab.

2 place Jean-Baptiste-Côte
03120 Le Breuil
46.1838684082, 3.65862393379

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DRIFFORD Patrick Masculin 04/11/1964 Non renseigné 18/05/2020
CACHARD Christian Masculin 13/02/1956 Non renseigné 18/05/2020
DA CONCEICAO DE JESUS Lucile Féminin 21/05/1982 Non renseigné 18/05/2020
PERRET Laurent Masculin 02/09/1964 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
RAMILIEN Jean Luc Masculin 08/05/1965 Non renseigné 18/05/2020
JACQUET Nathalie Féminin 20/08/1967 Non renseigné 18/05/2020
BOURACHOT Myriam Féminin 13/07/1974 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LASSALLE Jean Alain Masculin 28/01/1948 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DURANTET Mireille Féminin 17/05/1962 Non renseigné 18/05/2020
PERROT Jacky Masculin 01/05/1952 Non renseigné 28/05/2020
PERON Bernard Masculin 08/10/1957 Non renseigné 18/05/2020
MATICHARD Pierre Masculin 15/05/1985 Non renseigné 18/05/2020
LASSALLE Jean Alain Masculin 28/01/1948 Vice-président du conseil communautaire 28/05/2020
LANOIX Isabelle Féminin 27/08/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PERROT Jacky Masculin 01/05/1952 Maire 18/05/2020
VERNAY Alexandre Yves Masculin 04/08/1989 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ