Demande d'acte de deces La Penne sur l'Ouvèze (26170)

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Demande d'acte de décès - La Penne-sur-l'Ouvèze (26170)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Penne-sur-l'Ouvèze (26170)

Code INSEE 26229
Code postal 26170
Département Drôme
Population 89 hab.

795 route du Village
26170 La Penne-sur-l'Ouvèze
44.250802, 5.229683

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DELHOMME Eric Masculin 10/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
VIAU Thierry Masculin 13/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
CLARY Franck Masculin 23/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
BOMPARD Jérôme Masculin 23/12/1972 Non renseigné 15/07/2020
BOISSIER Serge Masculin 26/03/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BOMPARD Jérôme Masculin 23/12/1972 Maire 18/05/2020
BOMPARD René Masculin 19/07/1958 Non renseigné 18/05/2020
VIAL Patrick Masculin 23/09/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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