Demande d'acte de décès - Bron (69500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bron (69500)

Code INSEE 69029

Code postal 69500

Département Rhône

Population 42 850 hab.

Adresse

["Place Weingarten", "BP 12"]
69671 Bron Cedex

accueil-mairie@ville-bron.fr

Site internet

http://www.ville-bron.fr

Coordonnées GPS

45.7336637, 4.909199

Localisation

Liste des élus 43

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CHAMPIER Jacques	Masculin	28/06/1952	7ème adjoint au Maire	28/06/2020
BRAMET-REYNAUD Nathalie	Féminin	08/04/1964	10ème adjoint au Maire	28/06/2020
BREAUD Jérémie	Masculin	19/03/1981	Maire	28/06/2020
CARRIER Marion	Féminin	11/12/1996	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
EZ-ZAJJARI Tarik	Masculin	07/11/1986	15ème adjoint au Maire	28/06/2020
ROBIC Muriel	Féminin	16/02/1963	13ème adjoint au Maire	28/06/2020
SIMILLION René	Masculin	02/05/1934	Non renseigné	28/06/2020
VELLA Stéphanie	Féminin	28/09/1974	Non renseigné	10/12/2020
MAILLET Emmanuel	Masculin	20/06/1968	12ème adjoint au Maire	28/06/2020
BOUDEBIBAH Djamel	Masculin	25/11/1958	Non renseigné	28/06/2020
BRUNET Gregory	Masculin	01/07/1970	14ème adjoint au Maire	28/06/2020
DOZOLME Jean-Baptiste	Masculin	09/06/1980	Non renseigné	28/06/2020
MIRALLES-FOMINE Pascal	Masculin	16/07/1956	5ème adjoint au Maire	28/06/2020
PENICAUD François-Xavier	Masculin	27/08/1983	Non renseigné	28/06/2020
BOUCHER Véronique	Féminin	19/02/1964	Non renseigné	08/01/2024
BOUABDALLAH Djamel	Masculin	03/06/1961	Non renseigné	10/12/2020
GENIN Stéphane	Masculin	05/01/1966	Non renseigné	28/06/2020
COURT Rémi	Masculin	06/07/1978	Non renseigné	28/06/2020
DURAND-MOREL Claire	Féminin	11/02/1958	Non renseigné	10/12/2020
MECHKAR Nesrine	Féminin	16/04/1999	Non renseigné	10/12/2020
BERTHET Sandrine	Féminin	05/04/1968	Non renseigné	28/06/2020
DELAPIERRE Jean-François	Masculin	18/09/1947	Non renseigné	28/06/2020
LANSAQUE Anne-Lise	Féminin	24/06/1976	Non renseigné	28/06/2020
ANGOSTO Jean-Pierre	Masculin	28/06/1966	Non renseigné	10/12/2020
GALVAO Filipe	Masculin	21/12/1979	Non renseigné	10/12/2020
GRANDSERRE Sonia	Féminin	09/02/1972	Non renseigné	28/06/2020
EL GUIZANI Maryam	Féminin	08/04/1976	Non renseigné	28/06/2020
SULTANA Raphael	Masculin	03/10/1965	9ème adjoint au Maire	28/06/2020
THIBAUD Herve	Masculin	20/04/1967	Non renseigné	28/06/2020
BOULARD Valérie	Féminin	05/09/1967	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
CHAREYRE Martine	Féminin	27/04/1953	1er adjoint au Maire	28/06/2020
BADIN Anne-Laure	Féminin	12/04/1982	Non renseigné	28/06/2020
BRUNET Evelyne	Féminin	28/06/1973	8ème adjoint au Maire	28/06/2020
DEMIRAY Fatih	Masculin	07/02/1983	Non renseigné	28/06/2020
MOREL Lucile	Féminin	01/02/1989	Non renseigné	10/12/2020
DA SILVA Isabelle	Féminin	08/06/1976	6ème adjoint au Maire	28/06/2020
DUBIEF Marc	Masculin	28/07/1973	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
KIRASSIAN Françoise	Féminin	10/01/1950	Non renseigné	28/06/2020
RIVOIRE Christiane	Féminin	06/06/1946	Non renseigné	28/06/2020
PALLUY Jacqueline	Féminin	01/04/1948	Non renseigné	28/06/2020
BRUNET Marie	Féminin	22/05/1998	Non renseigné	28/06/2020
TABTE Linda	Féminin	10/08/1979	11ème adjoint au Maire	28/06/2020
BOBI Stevens	Masculin	19/12/1983	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.