Demande d'acte de deces Chaussan (69440)

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Demande d'acte de décès - Chaussan (69440)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
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Mairie de Chaussan (69440)

Code INSEE 69051
Code postal 69440
Département Rhône
Population 1 215 hab.

Centre Bourg
69440 Chaussan
45.6333007812, 4.63898992538

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHAVASSIEUX Luc Masculin 12/03/1968 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BERTELLE Emilie Féminin 28/04/1985 Non renseigné 18/05/2020
AYMARD Nicolas Masculin 23/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
GUYOT Didier Masculin 15/10/1958 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BLANC Anik Féminin 02/04/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BLANC Anik Féminin 02/04/1959 Non renseigné 18/05/2020
CHAVASSIEUX Luc Masculin 12/03/1968 Maire 18/05/2020
RABOISSON CROPPI Laurence Féminin 17/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
GRANGE Christophe Masculin 12/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
MARTINI Laurence Féminin 15/02/1979 Non renseigné 18/05/2020
DUROCH Aline Féminin 17/03/1981 Non renseigné 18/05/2020
ROLLAND Alain Masculin 04/03/1958 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LANGLET Pascal Masculin 08/08/1980 Non renseigné 18/05/2020
BESSON Chantal Féminin 12/08/1968 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHARVOLIN Jean-Jacques Masculin 27/07/1977 Non renseigné 18/05/2020
FURNION Pascal Masculin 27/11/1957 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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