Demande d'acte de deces Les Halles (69610)

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Demande d'acte de décès - Les Halles (69610)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Les Halles (69610)

Code INSEE 69098
Code postal 69610
Département Rhône
Population 481 hab.

506 Grande rue
69610 Les Halles
45.718737, 4.431939

Localisation

Liste des élus 9

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GOUBIER Isabelle Féminin 22/06/1968 Maire 28/06/2020
VINCENT Jean Masculin 22/06/1953 Non renseigné 28/06/2020
BRUNO Sylvain Masculin 28/05/1974 Non renseigné 28/06/2020
L'HOIS Bertrand Masculin 02/08/1960 Non renseigné 28/06/2020
SIMON Loïc Masculin 12/12/1983 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
CHEVALIER Maude Féminin 24/10/1975 Non renseigné 28/06/2020
CHAPUIS-GRATECAP Claudine Féminin 26/10/1957 1er adjoint au Maire 28/06/2020
GOUBIER Isabelle Féminin 22/06/1968 Non renseigné 28/06/2020
BRUNO Carine Féminin 24/01/1974 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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