Demande d'acte de deces Mornant (69440)

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Demande d'acte de décès - Mornant (69440)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Mornant (69440)

Code INSEE 69141
Code postal 69440
Département Rhône
Population 6 261 hab.

["Place de la Mairie", "BP 6"]
69440 Mornant
45.619389, 4.6710128

Localisation

Liste des élus 36

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PONCET Sébastien Masculin 26/09/1984 Non renseigné 18/05/2020
VALETTE Anne-Catherine Féminin 05/05/1974 Non renseigné 18/05/2020
RULLIERE Fatira Féminin 22/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
FONTROBERT Jean-François Masculin 10/07/1953 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
PRIVAS-BREAUTE Virginie Féminin 15/09/1978 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
DANIEL Pascale Féminin 30/07/1954 Non renseigné 18/05/2020
DUTEL Alain Masculin 08/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
DANIEL Pascale Féminin 30/07/1954 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
HAZOUARD Dominique Masculin 18/04/1967 Non renseigné 18/05/2020
BLANCHET Anne Féminin 21/06/1959 Non renseigné 02/02/2022
BONNET-GONNET Patricia Féminin 19/03/1957 Non renseigné 18/05/2020
BIOT Loïc Masculin 13/08/1972 Non renseigné 18/05/2020
BERRET Patrick Masculin 06/07/1958 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BIOT Loïc Masculin 13/08/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CECILLON Christian Masculin 04/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
CHAPOT Pascale Féminin 05/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
PIQUERAS Laure Féminin 24/12/1978 Non renseigné 08/10/2022
RODRIGUES Dorothée Féminin 11/12/1982 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MERLE Véronique Féminin 24/03/1969 Non renseigné 18/05/2020
GUINAND-BOIRON Julie Féminin 15/08/1990 Non renseigné 18/05/2020
OLTRA Anne Féminin 25/02/1970 Non renseigné 18/05/2020
GUERIAUD Raphaëlle Féminin 19/02/1984 Non renseigné 18/05/2020
CAFIERO Serge Masculin 19/02/1963 Non renseigné 18/05/2020
CHAPOT Pascale Féminin 05/06/1960 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MACHON Jean Marc Masculin 21/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
PFEFFER Renaud Masculin 02/08/1980 Président du conseil communautaire 18/05/2020
DOUARD Gaël Masculin 18/06/1981 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUERIAUD Raphaëlle Féminin 19/02/1984 Non renseigné 18/05/2020
MERLE Véronique Féminin 24/03/1969 Non renseigné 18/05/2020
TACCHINI Jocelyne Féminin 27/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
ZIMMERMANN Véronique Féminin 13/04/1951 Non renseigné 18/05/2020
MAYOR Dylan Masculin 23/05/1991 Non renseigné 18/05/2020
BERRET Patrick Masculin 06/07/1958 Non renseigné 18/05/2020
BREJOT Arnaud Masculin 26/10/1981 Non renseigné 18/05/2020
PFEFFER Renaud Masculin 02/08/1980 Maire 18/05/2020
PIVOT Sophie Féminin 26/06/1979 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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