Demande d'acte de deces Saint Forgeux (69490)

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Demande d'acte de décès - Saint-Forgeux (69490)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Forgeux (69490)

Code INSEE 69200
Code postal 69490
Département Rhône
Population 1 538 hab.

51 place de la Mairie
69490 Saint-Forgeux
45.85922, 4.473484

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUBESSY Gilles Masculin 20/02/1956 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
LAFFAY Christèle Féminin 12/10/1968 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GIRERD Vanessa Féminin 17/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
DUBESSY Gilles Masculin 20/02/1956 Maire 18/05/2020
PUPIER Gilles Masculin 08/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
BOLVY Julien Masculin 22/08/1980 Non renseigné 18/05/2020
MAGAT Stéphanie Féminin 03/11/1974 Non renseigné 18/05/2020
CHAUD Daniel Masculin 29/08/1967 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DURAND Jérôme Masculin 15/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
DESSEIGNE Isabelle Féminin 23/09/1976 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAINAND Catherine Féminin 11/12/1985 Non renseigné 18/05/2020
DUREL Fabrice Masculin 22/05/1980 Non renseigné 18/05/2020
RABOUTOT Boris Masculin 09/03/1985 Non renseigné 18/05/2020
BALME Chrystelle Féminin 16/02/1981 Non renseigné 18/05/2020
GIRERD Michel Masculin 12/03/1953 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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