Demande d'acte de décès - Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Code INSEE 69244

Code postal 69160

Département Rhône

Population 22 819 hab.

Adresse

["Place Hippolyte-Péragut", "BP 58"]
69812 Tassin-la-Demi-Lune Cedex

accueil@villetassinlademilune.fr

Site internet

http://www.tassinlademilune.fr

Coordonnées GPS

45.761100769, 4.77800989151

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BOURGOGNON Henri	Masculin	02/09/1951	Non renseigné	18/05/2020
RANC Julien	Masculin	25/02/1990	Non renseigné	18/05/2020
BERGERET Pierre	Masculin	28/06/1955	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
HACHANI Yohann	Masculin	06/06/1984	Non renseigné	18/05/2020
JOURDAN Milouda	Féminin	27/11/1966	Non renseigné	25/08/2020
FAYOT Michel	Masculin	16/10/1964	Non renseigné	04/07/2025
BOULAY Christine	Féminin	25/03/1957	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHARMOT Pascal	Masculin	09/02/1962	Maire	18/05/2020
MARGERI Marielle	Féminin	23/07/1964	Non renseigné	18/05/2020
JANNIN Pierrick	Masculin	23/11/1991	Non renseigné	18/05/2020
JOLY Franck-Alain	Masculin	30/10/1967	Non renseigné	18/05/2020
ACQUAVIVA Caroline	Féminin	04/08/1981	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
DU VERGER Laurence	Féminin	24/06/1959	Non renseigné	18/05/2020
GANDON Francis	Masculin	19/02/1958	Non renseigné	09/06/2021
KALITA Matthieu	Masculin	09/01/1992	Non renseigné	18/05/2020
PICHON Laetitia	Féminin	21/03/1981	Non renseigné	04/07/2025
ESSAYAN Martine	Féminin	02/08/1955	Non renseigné	18/05/2020
FERRAND Benoît	Masculin	20/03/1977	Non renseigné	04/01/2022
GAUTIER Eric	Masculin	21/04/1962	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHARPENTIER Marie-Catherine	Féminin	01/01/1955	Non renseigné	18/05/2020
MONTOYA Marc-Antoine	Masculin	12/12/1969	9ème adjoint au Maire	18/05/2020
HUSSON Serge	Masculin	13/01/1949	10ème adjoint au Maire	18/05/2020
JELEFF Michèle	Féminin	15/02/1945	Non renseigné	18/05/2020
CUZIN Sandrine	Féminin	03/12/1970	Non renseigné	18/05/2020
GARRIGOU Christine	Féminin	24/05/1967	Non renseigné	18/05/2020
PARENTHOEN Yannick	Masculin	09/03/1968	Non renseigné	18/05/2020
BLANCHIN Jacques	Masculin	29/06/1949	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
CADILLAT Michel	Masculin	10/07/1946	Non renseigné	18/05/2020
BOUVIER Ghislaine	Féminin	28/05/1970	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
CONTREL Nathalie	Féminin	07/04/1982	Non renseigné	18/05/2020
DE UFFREDI Sabrina	Féminin	09/07/1983	Non renseigné	18/05/2020
SCHUTZ Claire	Féminin	01/05/1966	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MEJAT Yves	Masculin	05/02/1955	Non renseigné	18/05/2020
PECHARD Katia	Féminin	03/04/1970	1er adjoint au Maire	18/05/2020
RIO Jean-Baptiste	Masculin	24/04/1969	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.