Demande d'acte de deces Bonvillaret (73220)

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Demande d'acte de décès - Bonvillaret (73220)

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Mairie de Bonvillaret (73220)

Code INSEE 73049
Code postal 73220
Département Savoie
Population 154 hab.

["Chef-lieu", "8 place de la Mairie"]
73220 Bonvillaret
45.562165, 6.303371

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHINAL Martine Féminin 29/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
NUGUES Estelle Féminin 29/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
DEMONNAZ Jacky Masculin 01/03/1949 Vice-président du conseil communautaire 15/07/2020
DEMONNAZ Jacky Masculin 01/03/1949 Maire 18/05/2020
CORDEL Michele Féminin 04/08/1953 Non renseigné 18/05/2020
D'ANGELI Monique Féminin 31/12/1956 Non renseigné 18/05/2020
ROCHE Michel Masculin 18/10/1950 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VIAL Gerard Masculin 16/04/1958 Non renseigné 18/05/2020
TOUSSAINT Olivier Masculin 14/05/1978 Non renseigné 18/05/2020
VENET Christian Masculin 06/11/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CORDEL Françoise Féminin 25/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
FAVRE Maurice Masculin 08/09/1973 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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