Demande d'acte de décès - Châteauneuf (73390)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Châteauneuf (73390)

Code INSEE 73079

Code postal 73390

Département Savoie

Population 901 hab.

Adresse

203 route Royale
73390 Châteauneuf

mairie.de.chateauneuf@wanadoo.fr

Site internet

http://www.chateauneufsavoie.com

Coordonnées GPS

45.5444984436, 6.18122005463

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CARREL Denis	Masculin	12/08/1958	Non renseigné	18/05/2020
ETIENNE Nadège	Féminin	15/08/1981	Non renseigné	18/05/2020
TISSOT Julien	Masculin	30/05/1985	Non renseigné	18/05/2020
CHOLAT Claude	Masculin	18/09/1948	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
FOURNIER Raymond	Masculin	02/01/1954	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PÉPIN François	Masculin	05/09/1949	Non renseigné	18/05/2020
LEMAIRE François	Masculin	15/07/1965	Non renseigné	18/05/2020
HUGONOT Christelle	Féminin	19/11/1975	Non renseigné	16/07/2020
BARRAZ Pauline	Féminin	20/05/1988	Non renseigné	18/05/2020
FAISAN Marie-France	Féminin	25/09/1948	Non renseigné	18/05/2020
FALQUET Patrick	Masculin	16/06/1967	Non renseigné	18/05/2020
JACQUIN Michel	Masculin	15/07/1960	Non renseigné	18/05/2020
HUGONOT Christelle	Féminin	19/11/1975	Maire	18/05/2020
MARTIN Thierry	Masculin	12/07/1971	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BERGIN Frédéric	Masculin	27/06/1973	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.