Demande d'acte de décès - Le Verneil (73110)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Le Verneil (73110)

Code INSEE 73311

Code postal 73110

Département Savoie

Population 88 hab.

Adresse

252 route des Picollets
73110 Le Verneil

mairieleverneil@orange.fr

Coordonnées GPS

45.462693, 6.166605

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BOUCLIER Séverine	Féminin	28/02/1982	Non renseigné	28/06/2020
MARTINET Sébastien	Masculin	29/05/1983	Maire	28/06/2020
MARTINET Sébastien	Masculin	29/05/1983	Non renseigné	16/07/2020
RIVOLLY Méric	Masculin	18/07/1995	Non renseigné	28/06/2020
BARBIER Delphine	Féminin	26/03/1974	Non renseigné	28/06/2020
MARTINET Philippe	Masculin	27/08/1973	1er adjoint au Maire	28/06/2020
PATTE Marine	Féminin	14/04/1986	Non renseigné	28/06/2020
LEBÉ Thomas	Masculin	24/09/1985	Non renseigné	28/06/2020
CROUZET Philippe	Masculin	10/07/1974	Non renseigné	28/06/2020
NATURALE Nathalie	Féminin	23/02/1971	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.