Demande d'acte de deces Moûtiers (73600)

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Demande d'acte de décès - Moûtiers (73600)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Moûtiers (73600)

Code INSEE 73181
Code postal 73600
Département Savoie
Population 3 487 hab.

["8 place de l'Hôtel-de-Ville", "BP 23"]
73601 Moûtiers Cedex
45.484920889297, 6.5341769977411

Localisation

Liste des élus 37

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
OLE Darline Féminin 16/08/1999 Non renseigné 22/11/2021
JOLLET Claude Masculin 18/10/1955 Non renseigné 18/05/2020
DUJARDIN Hakima Féminin 07/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
SCARPETTA Florence Féminin 18/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
LAURENT Eric Masculin 02/07/1968 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHEVRIER Georges Masculin 27/06/1947 Non renseigné 18/05/2020
BERMOND Marie-Christine Féminin 12/04/1963 Non renseigné 18/05/2020
PANNEKOUCKE Fabrice Masculin 14/05/1975 Non renseigné 18/05/2020
MASSIAGO Jean-Charles Masculin 12/06/1946 Non renseigné 18/05/2020
SCARPETTA Florence Féminin 18/10/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ARTUSI Isabelle Féminin 07/07/1964 Non renseigné 18/05/2020
PANNEKOUCKE Fabrice Masculin 14/05/1975 Président du conseil communautaire 18/05/2020
CRUCE Guillaume Masculin 06/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
JOLLET Claude Masculin 18/10/1955 Non renseigné 06/08/2020
MARTIN Belinda Féminin 23/04/1975 Non renseigné 18/05/2020
UBERTALLI Jessica Féminin 20/04/1982 Non renseigné 18/05/2020
CRUCE Guillaume Masculin 06/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
ANDRÉ Bernard Masculin 03/03/1944 Non renseigné 10/11/2021
DEMONNAZ Aïcha Féminin 17/12/1950 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Chantal Féminin 02/10/1950 Non renseigné 18/05/2020
GABILLOT Jean-Pierre Masculin 21/11/1947 Non renseigné 18/05/2020
CABALLOL Martine Féminin 24/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
DUJARDIN Hakima Féminin 07/03/1972 Non renseigné 10/11/2021
LAURENT Eric Masculin 02/07/1968 Non renseigné 18/05/2020
JAY Serge Masculin 12/07/1956 Non renseigné 18/05/2020
OZKAN Bilent Masculin 17/07/1989 Non renseigné 18/05/2020
QUERU Frédéric Masculin 02/12/1967 Non renseigné 18/05/2020
LECHALARD Martine Féminin 17/02/1955 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Chantal Féminin 02/10/1950 Maire 18/05/2020
BERMOND Marie-Christine Féminin 12/04/1963 Non renseigné 18/05/2020
DEMONNAZ Aïcha Féminin 17/12/1950 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROBERT Sandrine Féminin 16/10/1971 Non renseigné 18/05/2020
KISMOUNE Nouare Masculin 11/10/1971 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BOUVIER Richard Masculin 24/12/1997 Non renseigné 18/05/2020
DILEK Suzan Féminin 21/07/1993 Non renseigné 18/05/2020
KISMOUNE Nouare Masculin 11/10/1971 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SOUBLIN Philippe Masculin 15/12/1960 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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