Demande d'acte de décès - Notre-Dame-de-Bellecombe (73590)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe (73590)

Code INSEE 73186

Code postal 73590

Département Savoie

Population 463 hab.

Adresse

285 rue de Savoie
73590 Notre-Dame-de-Bellecombe

accueilmairie@notredamedebellecombe.fr

Site internet

https://notredamedebellecombe.fr

Coordonnées GPS

45.809606, 6.518707

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MOLLIER Philippe	Masculin	16/06/1958	Vice-président du conseil communautaire	07/09/2020
CURT-COMTE Elodie	Féminin	30/05/1981	Non renseigné	18/05/2020
DIREZ Lionel	Masculin	15/01/1961	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MOLLIER Kévin	Masculin	01/11/1993	Non renseigné	18/05/2020
VERNIER-FAVRAY Claude	Féminin	22/07/1968	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
ANCENAY Laurence	Féminin	29/06/1963	Non renseigné	18/05/2020
VERNEX-LOZET Patricia	Féminin	01/01/1968	Non renseigné	18/05/2020
MOLLIER Philippe	Masculin	16/06/1958	Maire	18/05/2020
MOLLIER DIT CAMUS Bruno	Masculin	11/11/1962	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
OUVRIER-BUFFET Yohann	Masculin	13/06/1977	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.