Demande d'acte de décès - Novalaise (73470)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Novalaise (73470)

Code INSEE 73191

Code postal 73470

Département Savoie

Population 2 261 hab.

Adresse

["Bâtiment les Marronniers", "139 route du Lac"]
73470 Novalaise

mairie@novalaise.fr

Site internet

http://www.novalaise.fr

Coordonnées GPS

45.595147, 5.772593

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
WROBEL David	Masculin	27/08/1976	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MANTEL Frédéric	Masculin	11/01/1972	1er adjoint au Maire	18/05/2020
WDOWIAK Monika	Féminin	27/12/1983	Non renseigné	18/05/2020
TAVEL Claudine	Féminin	03/08/1967	Maire	18/05/2020
MARCHAIS Marie-Lise	Féminin	16/06/1979	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
CORMIER Claire	Féminin	01/04/1975	Non renseigné	27/03/2023
FLEURET Anais	Féminin	09/01/1994	Non renseigné	18/05/2020
CUCCURU Isabelle	Féminin	11/11/1971	Non renseigné	15/03/2021
ENHY Richard	Masculin	28/09/1972	Non renseigné	18/05/2020
PLOUZEAU Alain	Masculin	11/06/1946	Non renseigné	18/05/2020
CHARPINE François	Masculin	05/06/1972	Non renseigné	12/09/2021
WDOWIAK Monika	Féminin	27/12/1983	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
TAIN Daniel	Masculin	07/09/1956	Non renseigné	18/05/2020
MARCHAIS Marie-Lise	Féminin	16/06/1979	6eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
WROBEL David	Masculin	27/08/1976	Non renseigné	17/12/2021
GARDET Catherine	Féminin	18/04/1962	Non renseigné	18/05/2020
MANTEL Frédéric	Masculin	11/01/1972	Non renseigné	26/07/2021
TAVEL Claudine	Féminin	03/08/1967	Non renseigné	18/05/2020
MANSOZ Carine	Féminin	11/07/1984	Non renseigné	30/11/2021
DUPRAZ Fabien	Masculin	10/12/1982	Non renseigné	13/05/2024
CUCCURU Isabelle	Féminin	11/11/1971	Non renseigné	16/11/2021
MANSOZ Carine	Féminin	11/07/1984	Non renseigné	18/05/2020
DUPRAZ Fabien	Masculin	10/12/1982	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
TAIN Daniel	Masculin	07/09/1956	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.