Demande d'acte de décès - Porte-de-Savoie (73800)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Porte-de-Savoie (73800)

Code INSEE 73151

Code postal 73800

Département Savoie

Population 3 974 hab.

Adresse

["Les Marches", "77 place de la Mairie"]
73800 Porte-de-Savoie

accueil@porte-de-savoie.fr

Site internet

https://www.porte-de-savoie.fr

Coordonnées GPS

45.4994079, 5.9999326

Localisation

Liste des élus 37

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
FOURNIER Evelyne	Féminin	27/01/1971	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
VELTRI Jacques	Masculin	02/10/1960	Non renseigné	18/05/2020
DUCRET Régine	Féminin	03/07/1964	Non renseigné	18/05/2020
LABORET Daniel	Masculin	13/11/1955	Non renseigné	18/05/2020
AVILA Mylène	Féminin	09/04/1975	Non renseigné	19/05/2021
BÉRARD Annie	Féminin	04/06/1955	Non renseigné	18/05/2020
DA SILVA Elodie	Féminin	12/04/1984	Non renseigné	18/05/2020
VILLAND Franck	Masculin	07/12/1967	7eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
BAZIN Jean-Jacques	Masculin	28/04/1963	1er adjoint au Maire	18/05/2020
LEVANNIER Caroline	Féminin	14/04/1974	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BORDON Francine	Féminin	14/02/1966	Non renseigné	18/05/2020
GUILLOT Jean-Marie	Masculin	03/11/1961	Non renseigné	18/05/2020
BANNAY-CODET Martine	Féminin	13/06/1955	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
HENICKE Sarah	Féminin	16/10/1987	Non renseigné	18/05/2020
DIARRA Aly	Masculin	30/03/1974	Non renseigné	25/08/2022
LEVANNIER Caroline	Féminin	14/04/1974	Maire délégué	18/05/2020
GUILLEMAT Serge	Masculin	23/09/1960	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
DEBERNARDI Séverine	Féminin	06/08/1980	Non renseigné	18/05/2020
BANNAY-CODET Martine	Féminin	13/06/1955	Non renseigné	15/10/2021
BAZIN Jean-Jacques	Masculin	28/04/1963	Non renseigné	18/05/2020
LEVANNIER Caroline	Féminin	14/04/1974	Non renseigné	18/05/2020
CHAPUIS Patrick	Masculin	23/01/1959	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
GIRAUD Chantal	Féminin	28/07/1961	Non renseigné	18/05/2020
GOAËR Yves	Masculin	06/08/1959	Non renseigné	19/10/2022
VIBOUD André	Masculin	04/01/1966	Non renseigné	18/05/2020
GALLET Daniel	Masculin	24/05/1946	Non renseigné	18/05/2020
VILLAND Franck	Masculin	07/12/1967	Maire	18/05/2020
BILLARD Roger	Masculin	06/04/1962	Non renseigné	18/05/2020
CORDEL Lionel	Masculin	04/11/1979	Non renseigné	18/05/2020
PLAGNOL Jean-Luc	Masculin	07/09/1955	Non renseigné	18/05/2020
LOYET Gilbert	Masculin	30/12/1951	Non renseigné	18/05/2020
VELTRI Jacques	Masculin	02/10/1960	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
VERDOYA Dominique	Féminin	29/08/1959	Non renseigné	06/11/2024
BAZIN Jean-Jacques	Masculin	28/04/1963	Maire délégué	18/05/2020
CARREL Christine	Féminin	21/09/1958	Non renseigné	18/05/2020
GARLATTI Ghislain	Masculin	01/07/1980	Non renseigné	18/05/2020
GARLATTI Ghislain	Masculin	01/07/1980	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.