Demande d'acte de deces Saint Franc (73360)

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Demande d'acte de décès - Saint-Franc (73360)

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Mairie de Saint-Franc (73360)

Code INSEE 73233
Code postal 73360
Département Savoie
Population 155 hab.

["Le Bart", "3614 route du Lac"]
73360 Saint-Franc
45.4933853149, 5.74776792526

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FISHER Diane Féminin 07/06/1984 Non renseigné 18/05/2020
COMBAZ Aline Féminin 28/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
CURTET Mickaël Masculin 16/08/1986 Non renseigné 18/05/2020
CURTET Franck Masculin 30/12/1987 Non renseigné 02/02/2025
EYRAUD Robert Masculin 24/03/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MASSIT Sébastien Masculin 17/06/1985 Non renseigné 26/01/2025
PIVOT Julien Masculin 23/06/1987 Non renseigné 18/05/2020
BROTO SIMON Christiane Féminin 30/06/1955 Maire 18/05/2020
CURTET Loredana Féminin 23/12/1973 Non renseigné 26/01/2025
CATELAND Lydie Féminin 08/12/1980 Non renseigné 26/01/2025
MOUNIER Samuel Masculin 05/09/1979 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BROTO SIMON Christiane Féminin 30/06/1955 Non renseigné 25/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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