Demande d'acte de deces Saint Pancrace (73300)

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Demande d'acte de décès - Saint-Pancrace (73300)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Pancrace (73300)

Code INSEE 73267
Code postal 73300
Département Savoie
Population 307 hab.

5 route de la Mairie
73300 Saint-Pancrace
45.269527435303, 6.3255085945129

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BEN MANSOUR Hassan Masculin 16/11/1961 Non renseigné 18/05/2020
MESCAM Jean-Michel Masculin 13/11/1948 Non renseigné 18/05/2020
VIOLA Brigitte Féminin 03/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
DOMPNIER Richard Paul Onesime Masculin 01/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
BLANC-COQUAND Roger Masculin 27/12/1952 Maire 18/05/2020
MICHEL Serge Masculin 11/03/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
KURA Noemie Féminin 02/09/1989 Non renseigné 18/05/2020
VALLOIRE Christophe Masculin 05/06/1968 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MONNOIS Sophie Féminin 29/10/1962 Vice-président du conseil communautaire 07/10/2020
MONNOIS Sophie Féminin 29/10/1962 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
TRUCHET Benoit Masculin 25/02/1977 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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