Demande d'acte de décès - Saint-Pierre-de-Curtille (73310)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
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- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Saint-Pierre-de-Curtille (73310)
Code INSEE
73273
Code postal
73310
Département
Savoie
Population
472 hab.
9 place de la Mairie
73310 Saint-Pierre-de-Curtille
73310 Saint-Pierre-de-Curtille
45.7749900818, 5.8074221611
Localisation
Liste des élus 11
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| DE BORTOLI Michel | Masculin | 26/09/1952 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| ROLLAND Marguerite | Féminin | 15/12/1982 | 3ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| DURUPTHY Florence | Féminin | 15/11/1988 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BERNADET Laurence | Féminin | 19/03/1960 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| DILLENSCHNEIDER Gérard | Masculin | 23/06/1957 | Maire | 28/06/2020 |
| DILLENSCHNEIDER Gérard | Masculin | 23/06/1957 | Non renseigné | 07/10/2020 |
| BIFARELLA Philippe | Masculin | 24/04/1960 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BRACHET Julie | Féminin | 20/10/1987 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| CHAPERON Philippe | Masculin | 16/02/1966 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| DILLENSCHNEIDER Nicole | Féminin | 24/04/1960 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| TOUTAIN Samuel | Masculin | 18/05/1971 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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