Demande d'acte de deces Apremont (70100)

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Demande d'acte de décès - Apremont (70100)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Apremont (70100)

Code INSEE 70024
Code postal 70100
Département Haute-Saône
Population 437 hab.

5 rue de la Mairie
70100 Apremont
47.393699646, 5.54409980774

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOBERT Clément Masculin 18/03/1988 Non renseigné 28/06/2020
PERIA Maxime Masculin 21/02/1988 Non renseigné 28/06/2020
DUPIN Bernard Masculin 18/04/1950 Non renseigné 28/06/2020
CHAUDOT Jean-Marie Masculin 12/02/1961 Non renseigné 16/07/2020
LEBLANC Denis Masculin 17/04/1967 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
PERIA Marie-Claude Féminin 20/11/1955 Non renseigné 28/06/2020
BERNARD Christophe Masculin 28/06/1972 1er adjoint au Maire 28/06/2020
MAIRE Cynthia Féminin 04/06/1981 Non renseigné 28/06/2020
CHAUDOT Jean-Marc Masculin 13/09/1967 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
GOMES Patricia Féminin 17/12/1977 Non renseigné 28/06/2020
CHAUDOT Jean-Marie Masculin 12/02/1961 Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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