Demande d'acte de deces Arc lès Gray (70100)

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Demande d'acte de décès - Arc-lès-Gray (70100)

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Mairie de Arc-lès-Gray (70100)

Code INSEE 70026
Code postal 70100
Département Haute-Saône
Population 2 393 hab.

["Place Sentupéry", "BP 5"]
70100 Arc-lès-Gray
47.4565315247, 5.58288478851

Localisation

Liste des élus 30

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JACQUEY Dominique Masculin 23/03/1960 1er adjoint au Maire 18/05/2020
JEUDY Emilie Féminin 11/07/1980 Non renseigné 18/05/2020
MARINO Virginie Féminin 03/07/1973 Maire 18/05/2020
JEUDY Emilie Féminin 11/07/1980 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Cédric Masculin 12/09/1982 Non renseigné 18/05/2020
GUINET Patrice Masculin 28/03/1960 Non renseigné 18/05/2020
LOMBERGER Anais Féminin 29/09/1980 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PETRONELLI Philippe Masculin 09/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
BON Christelle Féminin 24/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
SAVIN Thierry Masculin 04/11/1967 Non renseigné 18/05/2020
SCHNEIDER Pauline Féminin 18/08/1986 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LOMBERGER Anais Féminin 29/09/1980 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BON Christelle Féminin 24/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
MARINO Virginie Féminin 03/07/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020
WEISSER Francoise Féminin 03/03/1956 Non renseigné 18/05/2020
SAVIN Thierry Masculin 04/11/1967 Non renseigné 18/05/2020
JEANNOT John Masculin 10/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
MARCOUX Patrick Masculin 24/10/1953 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
LOMBERGER Anais Féminin 29/09/1980 Non renseigné 18/05/2020
MARCOUX Patrick Masculin 24/10/1953 Non renseigné 18/05/2020
GOUSSET Jérémie Masculin 26/11/1983 Non renseigné 18/05/2020
GUENOT Florence Féminin 07/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
MICHELAT Gilles Masculin 01/06/1964 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FOURNET Gaële Féminin 14/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
GIVERNAUD Sylvia Féminin 02/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
MARCOUX Patrick Masculin 24/10/1953 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUMAIN Aurélie Féminin 18/11/1980 Non renseigné 18/05/2020
MICHELAT Gilles Masculin 01/06/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
JACQUEY Dominique Masculin 23/03/1960 Non renseigné 18/05/2020
SCHNEIDER Pauline Féminin 18/08/1986 5ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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