Demande d'acte de décès - Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

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Mairie de Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

Code INSEE 70118

Code postal 70190

Département Haute-Saône

Population 180 hab.

Adresse

3 rue Saint-Justin
70190 Chambornay-lès-Bellevaux

mairie.chambornay@wanadoo.fr

Site internet

http://www.chambornaylesbellevaux.fr/

Coordonnées GPS

47.390463, 6.104776

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ISABEY Jean-Marie	Masculin	19/10/1958	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
TISSERAND Gisèle	Féminin	08/09/1962	Non renseigné	28/06/2020
FRANCONY Michèle	Féminin	24/08/1948	Non renseigné	28/06/2020
LOICHEMOL Laurent	Masculin	19/11/1964	1er adjoint au Maire	28/06/2020
TOURNIER Fabien	Masculin	23/06/1965	Non renseigné	28/06/2020
PEYRETON Dominique	Masculin	28/04/1957	Maire	28/06/2020
RIAS Jean-Marc	Masculin	17/10/1968	Non renseigné	28/06/2020
CARQUILLE Stéphane	Masculin	03/03/1971	Non renseigné	28/06/2020
MASSON Pascal	Masculin	22/01/1959	Non renseigné	28/06/2020
D'ARRAS Mathieu	Masculin	15/05/1983	Non renseigné	28/06/2020
PEYRETON Dominique	Masculin	28/04/1957	Non renseigné	16/07/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.