Demande d'acte de deces Chantes (70360)

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Demande d'acte de décès - Chantes (70360)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Chantes (70360)

Code INSEE 70127
Code postal 70360
Département Haute-Saône
Population 108 hab.

3 rue Haute
70360 Chantes
47.633109, 5.930999

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COUSIN Georges Masculin 06/07/1952 Non renseigné 18/05/2020
DUPONT Laëtitia Féminin 18/06/1982 Non renseigné 06/04/2020
CONSIDÈRE Jean-Paul Masculin 22/04/1948 Non renseigné 18/05/2020
DUPONT Laëtitia Féminin 18/06/1982 Maire 18/05/2020
CONSIDÈRE Alexia Féminin 14/12/1977 Non renseigné 18/05/2020
MARCHAND Aurore Féminin 25/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
VERNIER Annick Féminin 04/05/1955 Non renseigné 18/05/2020
VIVIER Chantal Féminin 07/01/1952 Non renseigné 18/05/2020
MONDELET Philippe Masculin 05/03/1982 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PERRIN Gaëtan Masculin 27/01/1987 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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