Demande d'acte de deces Denèvre (70180)

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Demande d'acte de décès - Denèvre (70180)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Denèvre (70180)

Code INSEE 70204
Code postal 70180
Département Haute-Saône
Population 145 hab.

14 rue de la Mairie
70180 Denèvre
47.568471, 5.644787

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
NICOLAS Jérôme Masculin 11/03/1979 Non renseigné 18/05/2020
ROUHIER Eric Masculin 25/03/1963 Maire 18/05/2020
HENRY Yohann Masculin 21/09/1975 Non renseigné 18/05/2020
BUISSON Quentin Masculin 11/03/1989 Non renseigné 18/05/2020
BRISELANCE Isabelle Féminin 07/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
BOHAN Nadine Féminin 25/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
CAMUSET Pascaline Féminin 18/06/1984 Non renseigné 18/05/2020
ROUHIER Eric Masculin 25/03/1963 Non renseigné 16/07/2020
KLAMM Laurent Masculin 03/02/1966 Non renseigné 18/05/2020
SARREY Marc Masculin 28/03/1977 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CLERGET Marie Féminin 06/11/1976 Non renseigné 18/05/2020
VERA Sébastien Masculin 29/06/1972 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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