Demande d'acte de deces Froideconche (70300)

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Demande d'acte de décès - Froideconche (70300)

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Mairie de Froideconche (70300)

Code INSEE 70258
Code postal 70300
Département Haute-Saône
Population 1 960 hab.

Place de l'Église
70300 Froideconche
47.8199005127, 6.41680002213

Localisation

Liste des élus 23

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PERNICE José Masculin 23/01/1953 Non renseigné 28/09/2023
PERRIN Emmanuelle Féminin 10/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
JEANMASSON Christelle Féminin 16/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
MARGOLIS Joffrey Masculin 30/05/1989 Non renseigné 18/05/2020
CUNEY Nathalie Féminin 20/09/1970 Non renseigné 04/05/2023
MOREL Marina Féminin 21/08/1985 Non renseigné 18/05/2020
JEANDESBOZ Stéphanie Féminin 03/09/1981 Non renseigné 18/05/2020
PETITJEAN Éric Masculin 10/10/1966 Maire 18/05/2020
FAIVRE Jérôme Masculin 04/10/1975 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SAGUIN Stéphane Masculin 06/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
FAIVRE-BAZIN Claudette Féminin 28/01/1962 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PETITJEAN Éric Masculin 10/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
RENAUD Alain Masculin 05/01/1969 Non renseigné 18/05/2020
GAVOILLE Sylvie Féminin 08/01/1957 6eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
NURDIN Nicolas Masculin 07/08/1963 Non renseigné 27/07/2020
FAIVRE-BAZIN Claudette Féminin 28/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
CAILLET Daniel Masculin 05/07/1951 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
JUAN Abella Féminin 14/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
BUSCHINI Jean-Claude Masculin 25/05/1952 Non renseigné 18/05/2020
GAVOILLE Sylvie Féminin 08/01/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DECHAMBENOIT Pierrette Féminin 08/09/1943 Non renseigné 18/05/2020
MARIGLIANO René Masculin 26/10/1955 Non renseigné 18/05/2020
NURDIN Nicolas Masculin 07/08/1963 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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