Demande d'acte de deces Gray (70100)

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Demande d'acte de décès - Gray (70100)

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Mairie de Gray (70100)

Code INSEE 70279
Code postal 70100
Département Haute-Saône
Population 5 365 hab.

["Place Charles-de-Gaulle", "BP 89"]
70103 Gray Cedex
47.4454994202, 5.5918598175

Localisation

Liste des élus 44

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GULOT Jean-Claude Masculin 16/04/1964 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUREUX Christophe Masculin 07/01/1963 Non renseigné 18/05/2020
CORVISIER Éliane Féminin 28/01/1961 Non renseigné 11/10/2023
OLIVIER-PAQUIS Martine Féminin 03/08/1949 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEBELLEMANIÈRE Jocelyne Féminin 02/08/1957 Non renseigné 18/05/2020
OLIVIER-PAQUIS Martine Féminin 03/08/1949 Non renseigné 18/05/2020
FOURNIER Julie Féminin 07/10/1980 Non renseigné 18/05/2020
VASSILEV Monika Féminin 16/12/1988 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUREUX Christophe Masculin 07/01/1963 Non renseigné 18/05/2020
BRETON Marie Féminin 23/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
GHILES Philippe Masculin 02/09/1950 Non renseigné 18/05/2020
JACQUIN Dorothée Féminin 23/07/1982 Non renseigné 03/06/2023
VALLEE Martin Masculin 01/01/1984 Non renseigné 18/05/2020
VALLEE Martin Masculin 01/01/1984 Non renseigné 09/01/2020
NAJI Hicham Masculin 24/09/1973 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAURENÇOT Christophe Masculin 02/01/1967 2eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DEBELLEMANIÈRE Jocelyne Féminin 02/08/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
COLLINET Jérome Masculin 28/03/1971 10eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
NAJI Hicham Masculin 24/09/1973 Non renseigné 18/05/2020
GHILES Philippe Masculin 02/09/1950 6eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
CAILLE Nicolas Masculin 16/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
NOLY Annick Féminin 20/10/1954 Non renseigné 18/05/2020
LAURENÇOT Christophe Masculin 02/01/1967 Maire 18/05/2020
MIALLET Marie-Françoise Féminin 13/10/1950 Non renseigné 18/05/2020
CAILLE Nicolas Masculin 16/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
BRETON Marie Féminin 23/04/1972 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CUNEY Céline Féminin 30/06/1973 Non renseigné 18/05/2020
COLLINET Jérome Masculin 28/03/1971 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
FOUILLOT Isabelle Féminin 11/05/1959 Non renseigné 18/05/2020
HASSOUN Denise Féminin 28/04/1952 Non renseigné 27/09/2021
PAUFERT Alain Masculin 22/06/1947 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
PETREQUIN Anne-Marie Féminin 16/02/1951 Non renseigné 14/09/2020
JAMES Rénald Masculin 03/02/1978 Non renseigné 18/05/2020
TEK Tanin Masculin 17/12/1967 Non renseigné 18/05/2020
MIALLET Marie-Françoise Féminin 13/10/1950 Non renseigné 18/05/2020
SEPREY William Masculin 20/10/1992 Non renseigné 18/05/2020
VASSILEV Monika Féminin 16/12/1988 4eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BERGELIN Didier Masculin 29/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSELET Matthieu Masculin 29/04/1987 Non renseigné 18/05/2020
GULOT Jean-Claude Masculin 16/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
PAUFERT Alain Masculin 22/06/1947 Non renseigné 18/05/2020
PEAN David Masculin 08/12/1987 Non renseigné 14/09/2022
THOMAS Véronique Féminin 09/02/1967 Non renseigné 18/05/2020
THOMAS Véronique Féminin 09/02/1967 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

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