Demande d'acte de décès - La Villedieu-en-Fontenette (70160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de La Villedieu-en-Fontenette (70160)

Code INSEE 70555

Code postal 70160

Département Haute-Saône

Population 167 hab.

Adresse

["La Commanderie", "2 B rue du Puits-de-Jacob"]
70160 La Villedieu-en-Fontenette

villedieuenfontenette@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

47.772001, 6.197204

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GRANGIER Evelyne	Féminin	05/02/1966	Non renseigné	18/05/2020
LE CAIN Hervé	Masculin	14/03/1955	Maire	18/05/2020
SIBILLE Claude	Masculin	29/07/1960	Non renseigné	18/05/2020
POUILLEY Jean-Michel	Masculin	12/05/1960	Non renseigné	18/05/2020
GUINOISEAUX Fabien	Masculin	03/06/1983	Non renseigné	18/05/2020
LUZET Cyril	Masculin	09/01/1973	Non renseigné	18/05/2020
FRAND Olivier	Masculin	21/07/1965	Non renseigné	18/05/2020
LE CAIN Hervé	Masculin	14/03/1955	Non renseigné	15/07/2020
VALLOT Dominique	Féminin	02/05/1952	Non renseigné	18/05/2020
CHAPOT Johan	Masculin	01/06/1989	Non renseigné	18/05/2020
FOURNOT Christophe	Masculin	25/02/1967	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.