Demande d'acte de décès - Luze (70400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Luze (70400)

Code INSEE 70312

Code postal 70400

Département Haute-Saône

Population 836 hab.

Adresse

3 rue du Passeur
70400 Luze

mairie-de.luze@laposte.net

Site internet

http://www.luze70.com

Coordonnées GPS

47.5967873, 6.7392248

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MONNIER Pascal	Masculin	21/04/1963	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
WARTELLE Sylvaine	Féminin	12/08/1972	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
STEIB Eric	Masculin	21/08/1967	2eme Vice-président du conseil communautaire	16/07/2020
GRESSARD Jean-Paul	Masculin	29/06/1959	Non renseigné	18/05/2020
PETIT EPOUSE ALBERT Marie-Françoise	Féminin	12/09/1949	Non renseigné	18/05/2020
VAILLAUT-PRÉVOT Emeline	Féminin	26/02/1980	Non renseigné	18/05/2020
DESGRANGES Fabien	Masculin	31/08/1970	1er adjoint au Maire	18/05/2020
STEIB Eric	Masculin	21/08/1967	Maire	18/05/2020
TOZZI David	Masculin	03/03/1973	Non renseigné	18/05/2020
LAURENCOT Loïc	Masculin	02/12/1976	Non renseigné	18/05/2020
DUHOUX Gilbert	Masculin	04/06/1948	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MANARA Sandrine	Féminin	31/10/1972	Non renseigné	18/05/2020
HURAUX EPOUSE ROËSS Odile	Féminin	17/07/1958	Non renseigné	18/05/2020
SURLEAU Etienne	Masculin	19/11/1949	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.