Demande d'acte de deces Mailley et Chazelot (70000)

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Demande d'acte de décès - Mailley-et-Chazelot (70000)

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Mairie de Mailley-et-Chazelot (70000)

Code INSEE 70324
Code postal 70000
Département Haute-Saône
Population 610 hab.

1 place de la Mairie
70000 Mailley-et-Chazelot
47.537399292, 6.05220985413

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JACQUARD Sylvie Féminin 27/01/1960 Non renseigné 18/05/2020
SANCHEZ Serge Masculin 06/03/1958 Non renseigné 06/04/2020
REZARD Bertrand Masculin 02/08/1951 2eme Vice-président du conseil communautaire 06/04/2020
DAUTRICHE Marie-Agnès Féminin 23/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
JOLY Emmanuel Masculin 21/03/1970 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BURGY Alain Masculin 08/03/1959 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MALNAR Karl Masculin 17/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
LORIOZ Pascal Masculin 13/04/1953 Non renseigné 06/04/2020
BOURGOGNE Joël Masculin 14/09/1953 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOUX Frédéric Masculin 24/07/1971 Non renseigné 18/05/2020
BRET Bruno Masculin 08/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
REZARD Bertrand Masculin 02/08/1951 Maire 18/05/2020
SANCHEZ Serge Masculin 06/03/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LORIOZ Pascal Masculin 13/04/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROSEANO Judith Féminin 07/12/1970 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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