Demande d'acte de décès - Mignavillers (70400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Mignavillers (70400)

Code INSEE 70347

Code postal 70400

Département Haute-Saône

Population 365 hab.

Adresse

Place de la Mairie
70400 Mignavillers

mairie.mignavillers@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

47.577549, 6.548526

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BESANCON Claude	Masculin	09/02/1958	Non renseigné	18/05/2020
ARNOLDI Alain	Masculin	20/09/1974	Non renseigné	18/05/2020
JAY Stéphane	Masculin	14/02/1971	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
PIGUET Thomas	Masculin	02/01/1992	Non renseigné	18/05/2020
GUILLIER Joël	Masculin	24/08/1962	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CLERC Daniel	Masculin	28/06/1954	Maire	18/05/2020
JACQUET Dominique	Masculin	15/02/1964	Non renseigné	18/05/2020
RAGUIN Anne	Féminin	01/03/1970	Non renseigné	18/05/2020
JEANPIERRE Christophe	Masculin	14/03/1985	Non renseigné	18/05/2020
CLERC Daniel	Masculin	28/06/1954	Président du conseil communautaire	16/07/2020
CORNEVEAUX Amandine	Féminin	05/04/1985	Non renseigné	18/05/2020
RATTI Julie	Féminin	14/02/1985	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.