Demande d'acte de deces Montbozon (70230)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Montbozon (70230)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Montbozon (70230)

Code INSEE 70357
Code postal 70230
Département Haute-Saône
Population 553 hab.

2 rue de Loulans
70230 Montbozon
47.4837989807, 6.23681020737

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LONGET David Masculin 04/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
SAUTOT Bruno Masculin 03/05/1985 Non renseigné 18/05/2020
GAMET Jean-Yves Masculin 23/04/1949 Maire 18/05/2020
TABAKOVIC Adrien Masculin 15/01/1984 Non renseigné 18/05/2020
TRIMAILLE Emmanuel Masculin 28/11/1975 Non renseigné 15/07/2020
URLACHER-MASSON Corinne Féminin 09/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
DONZELOT Marie-Noëlle Féminin 24/12/1961 Non renseigné 18/05/2020
MASSON Sylvie Féminin 09/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
TRIMAILLE Emmanuel Masculin 28/11/1975 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
WOLFERSPERGER-DOCQUIN Geneviève Féminin 12/10/1949 Non renseigné 15/07/2020
RODOZ Olivier Masculin 19/04/1979 Non renseigné 18/05/2020
LAVILLE Jean-Marc Masculin 05/10/1953 Non renseigné 18/05/2020
VASSEUR Adrien Masculin 29/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
GAMET Jean-Yves Masculin 23/04/1949 Non renseigné 15/07/2020
VELIO Mickaël Masculin 30/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
WOLFERSPERGER-DOCQUIN Geneviève Féminin 12/10/1949 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LATOUCHE Sandra Féminin 15/09/1980 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ