Demande d'acte de deces Roye (70200)

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Demande d'acte de décès - Roye (70200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Roye (70200)

Code INSEE 70455
Code postal 70200
Département Haute-Saône
Population 1 484 hab.

17 rue de la Mairie
70200 Roye
47.668800354, 6.53946018219

Localisation

Liste des élus 22

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FAIVRE Gisèle Féminin 25/01/1951 Non renseigné 18/05/2020
POULAIN Agnès Féminin 18/03/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
COLLE Philippe Masculin 26/11/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PIQUARD Bernard Masculin 31/10/1953 Maire 18/05/2020
DESBOEUF Jean-Luc Masculin 16/06/1952 Non renseigné 18/05/2020
TERNET Alain Masculin 11/08/1965 Non renseigné 18/05/2020
FLEURY Eric Masculin 16/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
BROCARD Yves Masculin 21/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
NAYNER Christian Masculin 06/10/1954 Non renseigné 18/05/2020
GAMBA Catherine Féminin 12/04/1957 Non renseigné 18/05/2020
POULAIN Agnès Féminin 18/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
FLEURY Eric Masculin 16/05/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GROSJEAN Laurence Féminin 09/04/1977 Non renseigné 18/05/2020
MAGUITOT Daniel Masculin 07/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
BRINGOUT Joël Masculin 12/12/1964 Non renseigné 18/05/2020
BESANCON Valérie Féminin 08/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
MONNIER Catherine Féminin 18/02/1965 Non renseigné 18/05/2020
PIQUARD Bernard Masculin 31/10/1953 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
FANJAS Alexandre Masculin 30/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
LEUVREY Annie Féminin 09/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
FAIVRE Delphine Féminin 10/09/1976 Non renseigné 18/05/2020
GROSJEAN Yoanna Féminin 16/07/1982 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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