Demande d'acte de décès - Vilory (70240)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Vilory (70240)
Code INSEE
70569
Code postal
70240
Département
Haute-Saône
Population
68 hab.
8 Grande rue
70240 Vilory
70240 Vilory
47.724267, 6.230473
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| DESSEZ François | Masculin | 01/03/1959 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| GAUTHIER Daniel | Masculin | 22/02/1946 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| TAILHARDAT Jean-Marc | Masculin | 30/03/1957 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| DAGUEY-OUDOT Gisèle | Féminin | 28/03/1968 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| MERCIER Alexandre | Masculin | 25/08/1979 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| VILLATTE Delphine | Féminin | 21/08/1986 | Maire | 28/06/2020 |
| VILLATTE Delphine | Féminin | 21/08/1986 | Non renseigné | 17/07/2020 |
| TAILHARDAT Martial | Masculin | 02/07/1965 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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