Demande d'acte de deces Dornes (58390)

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Demande d'acte de décès - Dornes (58390)

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Mairie de Dornes (58390)

Code INSEE 58104
Code postal 58390
Département Nièvre
Population 1 437 hab.

1 place de la Mairie
58390 Dornes
46.7154006958, 3.3522400856

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LAPREVOTTE Dominique Masculin 19/07/1953 Non renseigné 18/05/2020
HERBEMONT Mélanie Féminin 07/12/1980 Non renseigné 18/05/2020
DUBOIS Isabelle Féminin 11/05/1967 Non renseigné 18/05/2020
GAUTHIER Jean-Luc Masculin 19/08/1957 Non renseigné 18/05/2020
NATY Nicole Féminin 11/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
DINET Isabelle Féminin 24/03/1961 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DE DIVONNE Ludovic Masculin 14/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
GAUTHIER Jean-Luc Masculin 19/08/1957 Maire 18/05/2020
CAPET François Masculin 24/10/1974 Non renseigné 18/05/2020
MARON Adrien Masculin 02/02/1985 Non renseigné 18/05/2020
PAUL Florian Masculin 11/02/1993 Non renseigné 18/05/2020
BEAUCOUSIN Lucien Masculin 25/08/1955 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SEGUIN Pierre Masculin 21/11/1984 Non renseigné 16/12/2021
FAYNEL ÉPOUSE AUGENDRE Aline Féminin 14/09/1982 Non renseigné 18/05/2020
NATY Nicole Féminin 11/07/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROSSFELDER Gérard Masculin 15/03/1950 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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