Demande d'acte de décès - Moissy-Moulinot (58190)
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
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Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Moissy-Moulinot (58190)
Code INSEE
58169
Code postal
58190
Département
Nièvre
Population
14 hab.
Le Bourg
58190 Moissy-Moulinot
58190 Moissy-Moulinot
47.3307991028, 3.69814991951
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| VINCENT Christian | Masculin | 19/01/1956 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GENET Gérard | Masculin | 10/11/1957 | Non renseigné | 07/11/2020 |
| VINCENT Marie Christine | Féminin | 03/12/1982 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DEGRAEVE Sylvain | Masculin | 14/07/1956 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GENET Marc | Masculin | 25/05/1960 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DELISSEN Carole | Féminin | 07/12/1961 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GENET Gérard | Masculin | 10/11/1957 | Maire | 18/05/2020 |
| GENET Matthieu | Masculin | 10/04/1991 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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