Demande d'acte de deces Champforgeuil (71530)

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Demande d'acte de décès - Champforgeuil (71530)

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Mairie de Champforgeuil (71530)

Code INSEE 71081
Code postal 71530
Département Saône-et-Loire
Population 2 637 hab.

2 rue Charles-Lemaux
71530 Champforgeuil
46.820098877, 4.83675003052

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MOURON Jean-Philippe Masculin 06/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
DE LA HAUTE MAISON Mathieu Masculin 09/01/1983 Non renseigné 18/05/2020
GAUDILLERE Annick Féminin 18/07/1958 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
PUTIGNY Frédéric Masculin 08/07/1968 Non renseigné 18/05/2020
FLEUROT Marie-Noëlle Féminin 17/08/1980 Non renseigné 18/05/2020
VANSPEYBROUCK Sandra Féminin 15/10/1973 Non renseigné 18/05/2020
CHAPUIS Daniel Masculin 23/04/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MANCINI BAUDOT Anna Maria Féminin 30/06/1964 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRILLI Catherine Féminin 24/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
PETTON Fanny Féminin 26/04/1984 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RONCHI Brigitte Féminin 23/12/1959 Non renseigné 18/05/2020
TALEB-BENDIAB Sidi Masculin 25/07/1966 Non renseigné 18/05/2020
BERNON Jean-Paul Masculin 01/11/1958 Non renseigné 18/05/2020
SASSIGNOL Annie Féminin 08/11/1959 Maire 18/05/2020
BINOT Sandrine Féminin 26/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
METRA Assuntina Féminin 13/08/1950 Non renseigné 18/05/2020
MULAS Rosanna Féminin 05/05/1953 Non renseigné 18/05/2020
SASSIGNOL Annie Féminin 08/11/1959 Non renseigné 18/05/2020
MICHAUT Catherine Féminin 20/01/1956 Non renseigné 18/05/2020
FIGUEIREDO Victor Masculin 14/12/1975 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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