Demande d'acte de décès - Châtenoy-en-Bresse (71380)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Châtenoy-en-Bresse (71380)

Code INSEE 71117

Code postal 71380

Département Saône-et-Loire

Population 1 144 hab.

Adresse

4 rue de la Chapelle
71380 Châtenoy-en-Bresse

mairie@chatenoyenbresse.fr

Site internet

http://www.chatenoyenbresse.fr

Coordonnées GPS

46.7901000977, 4.91380977631

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
FROST Georges Jean Claude	Masculin	28/04/1957	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PHILIPPE Agnès	Féminin	23/09/1959	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
SCHWOB Joëlle	Féminin	16/04/1963	Maire	18/05/2020
MOUGEOT Jeanine	Féminin	29/08/1961	Non renseigné	18/05/2020
SCHWOB Joëlle	Féminin	16/04/1963	Non renseigné	18/05/2020
CLEMENT Benoît	Masculin	04/09/1983	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MERLE Christelle	Féminin	29/01/1986	Non renseigné	18/05/2020
CHANTEPERDRIX Guy	Masculin	08/07/1962	Non renseigné	19/05/2021
PRUDHON Fabrice	Masculin	03/03/1967	Non renseigné	18/05/2020
DESBOIS Jocelyne	Féminin	07/09/1966	Non renseigné	18/05/2020
FROST Daniel	Masculin	01/03/1960	Non renseigné	18/05/2020
LETOURNEAU Pascale	Féminin	09/11/1958	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
RITTER Claude	Masculin	25/11/1966	Non renseigné	18/05/2020
FEVRE Franck	Masculin	08/06/1970	Non renseigné	18/05/2020
LEGRAND Valérie	Féminin	07/07/1979	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.