Demande d'acte de deces Damerey (71620)

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Demande d'acte de décès - Damerey (71620)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Damerey (71620)

Code INSEE 71167
Code postal 71620
Département Saône-et-Loire
Population 545 hab.

1 place de la Mairie
71620 Damerey
46.8775538, 4.9458435

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DELATTRE Emilie Féminin 30/07/1980 Non renseigné 18/05/2020
COLLINS Roger Masculin 22/09/1953 Non renseigné 18/05/2020
GIRARDOT Karine Féminin 03/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
BOUCHOT Isabelle Andrée Féminin 03/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
MICHELIN Nathalie Féminin 18/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
GERARD Eric Masculin 03/12/1968 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAURENT ÉP BESANCON Geneviève Andrée Féminin 20/06/1950 Non renseigné 18/05/2020
CRETIN Patrick Masculin 08/10/1979 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GACON Claudia Féminin 11/06/1970 Non renseigné 18/05/2020
DELORME Emmanuel Masculin 08/06/1952 Non renseigné 18/05/2020
BOUCHOT Isabelle Andrée Féminin 03/09/1970 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DAMY-DECHAMBENOIT Nathalie Féminin 10/04/1973 Maire 18/05/2020
DEBILI Tewfik Masculin 21/04/1986 Non renseigné 18/05/2020
METROP Patrick Masculin 03/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
DAMY-DECHAMBENOIT Nathalie Féminin 10/04/1973 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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