Demande d'acte de deces Devrouze (71330)

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Demande d'acte de décès - Devrouze (71330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Devrouze (71330)

Code INSEE 71173
Code postal 71330
Département Saône-et-Loire
Population 327 hab.

10 le Bourg
71330 Devrouze
46.7739982605, 5.13500976562

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BILLET Philippe Masculin 28/04/1970 Non renseigné 18/05/2020
BOISSARD Jean Paul Masculin 25/08/1945 Non renseigné 18/05/2020
BERNARD Laure Féminin 16/02/1989 Non renseigné 18/05/2020
RICHON LEMAIRE Nathalie Féminin 14/02/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
QUEILLE Denis Masculin 01/02/1955 Non renseigné 18/05/2020
PLISSONNIER Rémy Masculin 02/11/1956 Non renseigné 18/05/2020
DOMS Sabine Féminin 17/02/1965 Maire 18/05/2020
JAUNET Jean-Pierre Masculin 22/07/1961 Non renseigné 18/05/2020
CAVILLON Cyril Masculin 19/07/1978 Non renseigné 18/05/2020
DOMS Sabine Féminin 17/02/1965 Non renseigné 06/04/2020
BON Frédéric Masculin 05/11/1975 Non renseigné 18/05/2020
GUITON Frédéric Masculin 14/09/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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