Demande d'acte de décès - Saint-Point (71520)
Service en ligne de demande d'acte de décès
Formulaire de demande
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Saint-Point (71520)
Code INSEE
71470
Code postal
71520
Département
Saône-et-Loire
Population
363 hab.
Le Bourg
71520 Saint-Point
71520 Saint-Point
46.336834, 4.62029
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| MAILLET Violaine | Féminin | 14/11/1979 | Non renseigné | 23/01/2022 |
| DUFOUR François-Xavier | Masculin | 02/06/1967 | Non renseigné | 12/05/2021 |
| LOISIER Thomas | Masculin | 22/08/2001 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| DURIEZ Pierre-Marie | Masculin | 06/04/1952 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| QUELIN Pierre-Yves | Masculin | 30/04/1973 | Maire | 28/06/2020 |
| EBERHART Marcel | Masculin | 14/11/1961 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| GAND Maud | Féminin | 15/08/1973 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| CINIER Evelyne | Féminin | 10/09/1948 | Non renseigné | 12/05/2021 |
| QUELIN Pierre-Yves | Masculin | 30/04/1973 | Non renseigné | 28/01/2022 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
Consulter la FAQ