Demande d'acte de deces Toulon sur Arroux (71320)

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Demande d'acte de décès - Toulon-sur-Arroux (71320)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Toulon-sur-Arroux (71320)

Code INSEE 71542
Code postal 71320
Département Saône-et-Loire
Population 1 433 hab.

Place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
71320 Toulon-sur-Arroux
46.693198, 4.139704

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GUILHEM Jean-Marc Masculin 26/11/1957 Non renseigné 18/05/2020
NAULIN Jean Masculin 30/08/1952 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CAP Yvan Masculin 13/02/1980 Non renseigné 18/05/2020
GELETA Vincent Masculin 29/07/1990 Non renseigné 30/05/2020
PAGNIER MAESTRO Maud Harmony Féminin 26/04/1990 Non renseigné 27/05/2021
RENNESON Marie-Odile Féminin 22/11/1951 Non renseigné 18/05/2020
PACQUEAU Jean-Marc Masculin 17/03/1955 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUILHEM Jean-Marc Masculin 26/11/1957 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAUER Corinne Féminin 10/11/1967 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAUER Corinne Féminin 10/11/1967 5eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
CLOUPEAU Céline Féminin 01/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
DESBROSSE Nicolas Masculin 17/04/1985 Non renseigné 18/05/2020
LABROSSE Bernard Masculin 06/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
GUÉNARD Frédérick Masculin 08/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
RAUX Gérard Masculin 09/04/1948 Non renseigné 18/05/2020
REVENEAU Séverine Féminin 06/10/1976 Non renseigné 18/05/2020
LABROUSSE CLOUPEAU Evelyne Féminin 09/09/1956 Non renseigné 18/05/2020
DUROT-PIERRE Sylvie Féminin 10/09/1959 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LABROSSE Bernard Masculin 06/12/1955 Maire 18/05/2020
ROUX Roxann Féminin 26/10/1983 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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