Demande d'acte de deces Bagneaux (89190)

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Demande d'acte de décès - Bagneaux (89190)

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Mairie de Bagneaux (89190)

Code INSEE 89027
Code postal 89190
Département Yonne
Population 196 hab.

1 rue de la Mairie
89190 Bagneaux
48.2324981689, 3.59464001656

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LACHAUME Mireille Féminin 22/06/1947 Non renseigné 18/05/2020
BILLEBAUT Grégory Masculin 07/09/1982 Non renseigné 18/05/2020
MECA Sylvie Féminin 20/05/1979 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LE GOFF Yoan Masculin 24/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
MANDAGOT Jocelyne Féminin 27/06/1958 Non renseigné 18/05/2020
LAFFONT Dominique Féminin 07/02/1972 Non renseigné 18/05/2020
SAPENA Christian Masculin 18/05/1952 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PINGAL Jean Masculin 24/07/1944 Non renseigné 18/05/2020
GEORGES William Masculin 20/08/1951 Maire 18/05/2020
GEORGES William Masculin 20/08/1951 Non renseigné 18/05/2020
PETIT Mélanie Féminin 02/05/1980 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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