Demande d'acte de deces Bassou (89400)

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Demande d'acte de décès - Bassou (89400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bassou (89400)

Code INSEE 89029
Code postal 89400
Département Yonne
Population 869 hab.

2 place de l'Église
89400 Bassou
47.9241467, 3.5135831

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COTTENCIN Romain Masculin 03/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
DENIZET Philippe Masculin 09/03/1967 Non renseigné 18/05/2020
GRODET Brigitte Féminin 27/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
MOREAU Dorothée Féminin 16/10/1974 Maire 18/05/2020
BOUAMAR Houria Féminin 26/09/1976 Non renseigné 18/05/2020
KERNE Philippe Masculin 13/08/1958 Non renseigné 18/05/2020
DABADIE Christophe Masculin 10/04/1971 Non renseigné 18/05/2020
KRAIMPS Patrick Masculin 01/10/1983 Non renseigné 18/05/2020
MOREAU Dorothée Féminin 16/10/1974 Non renseigné 18/05/2020
FOULON Nicolas Masculin 21/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
JAMEAUX Anita Féminin 21/11/1974 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HUPOLOX Géraldine Féminin 21/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
NOIZILLIER Claire Féminin 01/03/1983 Non renseigné 18/05/2020
LAMBERT Nathalie Féminin 21/06/1965 Non renseigné 18/05/2020
PICHON Jérôme Masculin 12/07/1979 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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