Demande d'acte de deces Brannay (89150)

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Demande d'acte de décès - Brannay (89150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Brannay (89150)

Code INSEE 89054
Code postal 89150
Département Yonne
Population 773 hab.

["1 Grande rue", "Cidex 106 A"]
89150 Brannay
Permanence des élus le samedi de 10h à 11h30.
48.230904991308, 3.1181812633921

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MANSIRE Jean-Luc Masculin 06/01/1966 Non renseigné 18/05/2020
JEULIN Dominique Féminin 24/07/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ROUSSEL David Masculin 24/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
LEPAGE Bernard Masculin 21/12/1949 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAURENT Marie Féminin 30/09/1980 Non renseigné 18/05/2020
JEULIN Dominique Féminin 24/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
POSTAIRE Oleg Masculin 01/09/1992 Non renseigné 18/05/2020
GAYER Michel Masculin 25/01/1948 Non renseigné 18/05/2020
KIROUBASSAMOUTTIRAME Djeacoumar Masculin 31/05/1972 Non renseigné 18/05/2020
AUBERT Corinne Féminin 23/10/1968 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEL David Masculin 24/04/1972 Maire 18/05/2020
BOULLÉ Marylène Féminin 14/07/1949 Non renseigné 18/05/2020
CASSET Dominique Masculin 10/06/1946 Non renseigné 18/05/2020
FOURNIER Christian Masculin 12/10/1950 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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