Demande d'acte de deces Charmoy (89400)

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Demande d'acte de décès - Charmoy (89400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Charmoy (89400)

Code INSEE 89085
Code postal 89400
Département Yonne
Population 1 108 hab.

5 rue Lucien-Ducrot
89400 Charmoy
47.9405670166, 3.49022603035

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PRÉVOT Jean-Pierre Masculin 18/03/1953 Non renseigné 28/06/2020
GONOD Bertrand Masculin 26/02/1977 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
BOUTON Laurent Masculin 15/11/1966 Non renseigné 28/06/2020
SUZANNE Mariane Féminin 18/03/1963 Maire 28/06/2020
LEROY Jean-Guy Masculin 09/07/1953 Non renseigné 28/06/2020
GIROD Isabelle Féminin 22/07/1967 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
MEYER Alisson Féminin 13/05/1986 Non renseigné 28/06/2020
BOSSER Delphine Féminin 26/05/1977 Non renseigné 28/06/2020
SUZANNE Mariane Féminin 18/03/1963 Non renseigné 28/06/2020
FAVROT Brigitte Féminin 12/01/1970 Non renseigné 28/06/2020
PRÉVOT Jean-Pierre Masculin 18/03/1953 1er adjoint au Maire 28/06/2020
VINCENT-DEBÈZE Amélie Féminin 22/08/1985 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
BORDERIEUX Bernard Masculin 31/07/1959 Non renseigné 28/06/2020
DURAND Jeannine Féminin 07/06/1952 Non renseigné 28/06/2020
GENCE Cécile Féminin 18/06/1979 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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