Demande d'acte de deces Jaulges (89360)

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Demande d'acte de décès - Jaulges (89360)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Jaulges (89360)

Code INSEE 89205
Code postal 89360
Département Yonne
Population 418 hab.

8 bis Grande rue
89360 Jaulges
47.9625015259, 3.78760004044

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CLERC Martine Féminin 07/05/1955 Non renseigné 18/05/2020
DA SILVA Maria Féminin 18/03/1977 Non renseigné 18/05/2020
VALLET Claude Masculin 28/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
ROY Bernard Masculin 18/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
REMY Thomas Masculin 11/04/1991 Non renseigné 18/05/2020
VALLET Michel Masculin 10/12/1963 Non renseigné 18/05/2020
DURNEY Eric Masculin 30/05/1980 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RÉMY Frédéric Masculin 09/03/1967 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
COTTENOT Romaric Masculin 14/05/1985 Non renseigné 18/05/2020
GAILLOT Serge Masculin 12/01/1959 Maire 18/05/2020
GAILLOT Serge Masculin 12/01/1959 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MORIN Patick Masculin 11/02/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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